Communiqué SNAM-CGT.
Par un arrêt du 24 mars la Cour d'Appel de Paris vient de confirmer l'annulation prononcée en mars 2021 par le TJ de Paris de toutes les élections et délibérations intervenues à l'occasion de l'Assemblée Générale 2018 de la SPEDIDAM au motif de la mise à l'écart de 2313 voix (soit un tiers du total des voix).
En janvier dernier le TJ de Paris avait aussi prononcé l'annulation de l'AG 2019 de la société au motif que ses dirigeants élus irrégulièrement l'année précédente étaient «sans droit ni titre». Le tribunal avait aussi censuré les interdictions de candidatures de certains associés et la mise à l'écart de 1331 voix (soit un quart du total des voix) sur la base d'un excès de pouvoir du Conseil d'Administration.
Bien entendu, à chaque fois, les suffrages écartés étaient ceux portés sur des candidats d'opposition et les manœuvres faussaient le résultat d'une élection qui leur était acquise.
En juin dernier le rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective de la Cour des Comptes avait aussi mis en lumière de graves irrégularités et de très nombreux conflits d’intérêt, son président n'hésitant pas à parler de système mafieux (interview sur France Culture du 7 juin 2022).
Les intérêts des artistes sont gravement mis en danger par les personnes qui, malgré les condamnations successives, se maintiennent à la tête de la SPEDIDAM, pour certains depuis des décennies puisque le Vice-Président François Nowak, qui a à peu près cumulé toutes les fonctions de pouvoir dans la société, y est élu sans discontinuité depuis 38 ans.
Nous poursuivons nos procédures en justice mais nous en appelons de nouveau à Madame la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak pour une intervention urgente.
Plus que jamais nous appelons les artistes, leurs organisations et collectifs à s'unir et à se mobiliser lors des prochaines Assemblées Générales de la SPEDIDAM pour changer les dirigeants en place et sécuriser la gestion collective des droits des artistes interprètes.
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Mardi 4 Avril, 2023