musicologie  jeudi 10 septembre 2020.

Les musiciens et les musiciennes ne sont pas responsables des pratiques illégales de leurs employeurs

Communiqué SNAM-CGT ——

Depuis des années nous alertons (lire ici) sur l’illégalité des pratiques de SMART-LA NOUVELLE AVENTURE et des organisateurs de spectacles qui tentent de fuir leurs responsabilités en refusant de salarier les artistes qu’ils font travailler.

Tous les musiciens et toutes les musiciennes de France connaissent cette situation : après avoir travaillé un répertoire qu’ils sont en mesure de jouer en public, ils recherchent eux-mêmes des engagements sans que le concert qu’il sont prêts à donner ne soit la propriété d’aucun producteur. Un des premiers obstacles qu’ils rencontrent est l’intransigeance d’organisateurs de spectacles qui refusent de les programmer s’ils ne sont pas en  mesure de leur proposer un contrat de cession et une facture d’un producteur… quand bien même celui-ci n’existe pas. C’est ainsi que se développent depuis des décennies des officines sur le modèle de SMART-LA NOUVELLE AVENTURE qui, moyennant une ponction sur le cachet des artistes (8,5% chez SMART !), sont en mesure d’établir des factures qui ont valeur de sésame quand on veut travailler pour vivre de son art.

Si certains ont pu estimer que cette pratique illégale consistant à être fictivement salarié par une entreprise qui n’est en fait pas l’employeur réel ne portait pas à conséquence, ce n’est plus le cas aujourd’hui : le Pole Emploi vient d’informer, visiblement de manière systématique, tous intermittents concernés que leurs justificatifs d’emploi établis par SMART-LA NOUVELLE AVENTURE seraient refusés à compter du 1er octobre, ce qui signifierait que les cachets effectués après cette date ne pourraient être pris en compte au moment de l’examen de leurs dossiers. Si l’analyse juridique que fait le Pole Emploi ne semble pas contestable,

Nous nous proposons d’accompagner dans leurs démarches les musiciennes et tous les musiciens qui éprouveraient des difficultés à faire établir des justificatifs de la part de leurs employeurs ainsi que dans leurs démarches avec le Pôle Emploi.

Les employeurs, parmi lesquels notamment certaines villes, qui relèvent du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) mais qui exigent systématiquement une facture aux artistes qu’ils programment portent une lourde responsabilité en ayant placé les artistes dans l’impasse. Quand on organise un concert, on est responsable du sort des artistes ! Nous nous adressons immédiatement aux représentants des maires et autres collectivités pour faire cesser le contournement de l’obligation de déclarer les artistes par le biais du GUSO.

Le GUSO qui permet aux entreprises dont le spectacle n’est pas l’activité principale de s’acquitter de leurs cotisations de manière très simplifiée pourrait être élargi aux entreprises du secteur musical qui ont peu ou pas de salariés permanents et qui réalisent un chiffre d’affaire modeste. La lourdeur des formalités administratives ne peut constituer un frein à l’emploi d’artistes ni un encouragement à des montages contractuels douteux. Des associations dont l’activité consiste à programmer quelques concerts par an ou un petit festival ne peuvent rester soumises aux mêmes obligations que les plus grandes entreprises du secteur musical. Nous avons saisi le ministère de la culture du sujet en urgence avec l’ensemble des syndicats de la CGT-Spectacle. 

Alors que les statistiques montrent que la très grande majorité des concerts ont lieu dans des salles de moins de 200 personnes, on ne s’étonne pas que le chiffre d’affaire dégagé est trop réduit pour intéresser de véritables producteurs. Ne pas avoir de producteurs signifie ne pas être en mesure de proposer un contrat de cession et une facture à un organisateur de spectacle mais beaucoup plus encore : ne jamais être payés en répétition, ne pas avoir de techniciens attachés à son spectacle, devoir rechercher ses dates de concert par soi-même, ne jamais voir le moindre euros de subvention venir soutenir ses projets, bref être condamnés à faire tous les métiers en plus du sien.

Nous demandons qu’une concertation s’ouvre avec les collectivités territoriales, le ministère de la culture et le Centre National de la musique (CNM) pour financer sur tous les territoires des structures de production adaptées à cette économie peu florissante économiquement mais si utile à la diversité artistique. Leur mission consisterait à soutenir les projets des artistes de la musique dont les ambitions artistiques et professionnelles sont entravées par le manque d’entourage professionnel. A parler sans arrêt d’industrie musicale, on perd de vue que nombre d’acteurs du secteur, au premier rang desquels les artistes, sont paupérisés. 

PARIS le 09/09/2020

 


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Jeudi 10 Septembre, 2020