musicologie   dimanche 31 mars 2019.

Intermittents du spectacle : Question d'Alexis Corbière au ministre de la Culture Franck Hiester

Le député Alexis Corbière appelle l'attention de Monsieur le Ministre sur les incertitudes qui pèsent sur le régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle.

Le 20 février dernier, la négociation des partenaires sociaux sur l'assurance chômage entre syndicats et patronat s'est soldée par un échec. De ce fait, c'est le gouvernement qui décidera par décret de l'indemnisation des personnes privées d'emploi, et parmi elles, des artistes et techniciens visés par les annexes 8 et 10 de l'assurance chômage.

Depuis 1936, date de création du régime d'indemnisation, les gouvernements successifs ont reconnu la spécificité de la profession d'intermittent du spectacle dont l'activité est par nature sujette à variations. Loin d'être un statut privilégié, ce régime d'indemnisation qui leur est propre, est adapté au mode de fonctionnement du secteur culturel auquel ils appartiennent. Il n'est ni un cadeau ni un privilège mais constitue une protection sociale essentielle pour compenser la précarité inhérente à cette profession.

La remise en cause de ce mode de fonctionnement risque d'attenter à l'essor et au dynamique de l'industrie culturelle. Il s'agit pourtant d'un secteur stratégique tant en termes de retombées économiques que d'émancipation collective.

Le député demande donc au Ministre de la Culture de dévoiler ses intentions concernant l'avenir du régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle, il demande en outre que soient rapidement annoncées les mesures envisagées pour que l'accord unanime sur l'assurance chômage signé au niveau de la branche spectacle le 21 janvier 2019 soit accepté.

 

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