Dans le litige opposant la Gema (l'équivalent allemand de la SACEM) à YouTube, les conclusions rendues aujourd'hui par le tribunal de grande instance de Munich, pourtant véritable tribunal d'exception (pour toute l'Allemagne) du piratage audiovisuel, sont désastreuses pour le percepteur allemand des droits d'auteur. En effet, les juges ont estimé que la plateforme appartenant à Google et tirant des revenus de la publicité n'avait pas à être soumise à une redevance quelconque. Au contraire, ce sont les usagers qui mettent de la musique, des images et des vidéos en ligne qui devraient être assujettis à une licence.
Jugement paradoxal, qui sera peut-être révisé en appel, mais pas si étonnant de la part d'un tribunal qui condamne à tour de bras les internautes pour piratage, y compris sur des dossiers refusés pars les tribunaux des autres régions du pays, enrichissant ainsi des bureaux d'avocats spécialisés dans la chasse aux pirates.
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Mercredi 9 Décembre, 2020
