musicologie   mercredi 4 décembre 2019

La SPEDIDAM perd le procès qu'elle avait intenté à son ancien dirigeant

Communiqué

La société civile d'artistes-interprètes demandait que le musicien et ancien dirigeant de la SPEDIDAM, Jean-Paul BAZIN, soit condamné à lui verser 180 000 € pour avoir notamment appelé à voter et avoir voté au nom de nombreux associés qui lui avaient confié leurs pouvoirs contre des propositions de modifications statutaires lors de l'assemblée générale extraordinaire de cette société de juin 2017. La SPEDIDAM considérait que, ces propositions n'ayant pas été adoptées et nécessitant une nouvelle assemblée générale, Jean-Paul BAZIN devait en assumer la responsabilité et le coût.

Ce procès est stupéfiant à plusieurs titres.

Il en dit long sur la conception que les membres du conseil d'administration de la SPEDIDAM se font de la démocratie. Lorsqu'un membre de la société vote contre une de leurs propositions en assemblée générale ou fait campagne en ce sens il peut s'attendre à se voir poursuivi en justice avec à la clé des demandes indemnitaires surréalistes.

Par ailleurs, la décision rendue par le tribunal de grande instance de Créteil fait clairement apparaître que le secret du scrutin n'est pas respecté à la SPEDIDAM puisque le Président François NOWAK et le gérant Guillaume DAMERVAL ont reconnu dans le cadre de la procédure avoir « dénombré et identifié » les associés ayant rejeté les propositions soumises à l'assemblée générale de juin 2017 et en avaient même communiqué la liste complète. Les actuels dirigeants de la SPEDIDAM se procurent donc, probablement auprès des huissiers de justice, des informations qui devraient être confidentielles sur le vote de chacun des associés.

Par décision en date du 3 décembre 2019, les juges du tribunal de grande instance de Créteil n'ont pas été dupes de ces manœuvres et ont constaté qu'en agissant comme il l'avait fait Jean-Paul BAZIN n'avait ni commis une faute ni généré de préjudice à la SPEDIDAM. Ils ont donc fort logiquement débouté la société de toutes ses demandes et l'ont condamnée aux entiers dépens. Nous tenons le jugement à la disposition des personnes intéressées.

Cette affaire intervient en outre dans un contexte particulièrement préoccupant.

La presse a révélé à plusieurs reprises au cours des derniers mois que des proches de dirigeants de la SPEDIDAM étaient employés par la société ou par des structures directement financées ou contrôlées par cette société.

Les rapports de la commission de contrôle des organismes de gestion collective placée auprès de la Cour des Comptes font état de « nombreux conflits d’intérêts » à propos des conditions dans lesquelles sont accordées les aides de la Division Culturelle de la SPEDIDAM, conflits d'intérêt qui concernent tant des membres du conseil d'administration de la SPEDIDAM que de l'organe de surveillance, pourtant chargé de garantir le bon fonctionnement de ce conseil.

Plus généralement, la commission de contrôle a appelé cette société à « respecter la liberté de participation à la vie de la société des associés de la SPEDIDAM et l’exercice du droit de vote à l’AG ».

Enfin, les scrutins des assemblées générales 2018 et 2019 n'ont abouti au maintien des actuels dirigeants dans leurs fonctions que parce que des milliers de suffrages ont été écartés lors des dépouillements et des candidatures au conseil d'administration rejetées de façon scandaleuse. La justice est saisie et statuera sur ces irrégularités.

Après nous être adressé à lui à plusieurs reprises notamment par des courriers détaillant tous ces faits, nous appelons le ministre de la culture Franck RIESTER à ne plus confier aux actuels dirigeants de la SPEDIDAM les dizaines de millions d'euros de droits dont ils ont aujourd'hui le contrôle.

Paris, le 6 décembre 2019

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