Monsieur le Premier Ministre Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne 75007 Paris
Paris, le 28 Août 2017
Monsieur le Premier Ministre,
Le monde associatif a appris au cours de l'été la décision du gouvernement de réduire drastiquement le nombre de contrats aidés pour 2017 et 2018, arguant d'une faible efficacité de ce dispositif en matière de réduction du chômage. Tout en étant parfaitement conscients de la nécessité d'évaluer l'efficacité des politiques publiques, et de les faire évoluer en tant que de besoin pour qu'elles répondent pleinement à leurs objectifs, nous ne pouvons que regretter très vivement cette décision prise sans concertation préalable, et dont nous redoutons qu'elle ne soit à court terme porteuse d'effets sociaux et économiques très négatifs.
Les associations de solidarité ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'effet de cette réduction pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, qui bénéficient grâce aux contrats aidés d'une chance d'insertion ou de réinsertion et d'un accompagnement permettant de briser la spirale de l'exclusion née du chômage de longue durée. Supprimer brutalement cette opportunité conduit à renvoyer des milliers de personnes à une situation de précarité et d'isolement. Acteur du lien social, l'ensemble du monde associatif partage pleinement cette préoccupation.
Cette décision suscite également des inquiétudes fortes pour nombre d'associations quant à leur capacité à continuer à mener dans les prochains mois leurs actions de proximité au service des citoyens. Les emplois aidés sont en effet une ressource précieuse pour les acteurs non lucratifs. Cette politique publique, si elle est une politique de l'emploi, est également une politique de soutien au développement des actions d'intérêt général que mènent associations et collectivités dans une logique d'utilité sociale et ne peut donc être évaluée uniquement à l'aune d'une logique comptable.
Les activités d'intérêt général portées et développées par le monde associatif en France sont facteurs de solidarité, de lien social, et de vie locale dans nos villes et nos villages. Ce sont aussi des activités pourvoyeuses d'emploi et qui ont des retombées économiques positives sur les territoires, le secteur associatif représentant 3,2% du PIB, comptant 1,3 million d'associations et 1,8 million de salariés.
Résilientes et innovantes, les associations ont réussi à maintenir leur capacité d'emploi tout au long de la crise économique. Investies au cœur des territoires et au plus près des besoins des citoyens, les contrats aidés leur ont permis de développer et renforcer leurs actions, tout en s'investissant dans l'accompagnement et l'insertion de leurs salariés. Leur équilibre économique est cependant fragile, et plusieurs mesures récentes sont sources d'inquiétude pour nombre d'entre elles, qu'il s'agisse des nouvelles réductions de dotations aux collectivités, premier partenaire financier public des associations, ou, dans une moindre mesure, de la suppression de la réserve parlementaire. La décision sans préavis ni concertation de réduire fortement les contrats aidés est un nouveau motif d'inquiétude, sans que ne soit par ailleurs rendu visible l'ambition d'une réelle politique de soutien au développement de la vie associative.
Dans ce contexte, nous espérons que vous voudrez bien prendre en compte la mobilisation forte des acteurs associatifs, aux côtés des collectivités, sur ce sujet en maintenant pour l'année 2017 un nombre de contrats aidés équivalent à celui du premier semestre et en prévoyant une phase de concertation permettant de préparer les décisions qui seront prises pour l'année 2018.
Nous réitérons par ailleurs notre demande d'une rencontre autour des enjeux de vie associative, permettant d'ouvrir des perspectives partagées pour ce quinquennat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.
Philippe Jahshan
Président
Copie : Madame la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, Monsieur le Ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.
Le Mouvement associatif
28 Place Saint-Georges
75009 Paris
01 40 36 80 10
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Vendredi 3 Novembre, 2023